Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Palestra

1. Introduction

Bienvenue sur Palestra, la plateforme qui permet aux coachs sportifs de digitaliser leur contenu et de partager leur expertise.

Palestra a été créée et est exploitée par HAKO CORP, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 941 044 554, dont le siège social est situé au 6 TER Rue Dugas Montbel 69002 Lyon (ci-après « l'Opérateur » ou « Palestra »).

Palestra permet aux coachs sportifs et experts en nutrition de :

Créer et proposer leurs programmes d’entraînement et/ou de nutrition aux utilisateurs ;
Mettre à disposition des contenus accessibles via un abonnement ou un achat unique ;
Concevoir et gérer des suivis individualisés pour leurs clients.

Les utilisateurs peuvent ainsi accéder aux programmes sportifs et nutritionnels des coachs de leur choix ou bénéficier d’un coaching personnalisé, avec un accompagnement digitalisé adapté à leurs objectifs.

Dans ce cadre, il est rappelé que Palestra intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne. Son rôle est limité à la mise à disposition des outils permettant aux coachs de proposer leurs contenus et à la mise en relation entre coachs et utilisateurs, sans intervenir directement dans la prestation fournie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation, par tout utilisateur, de la plateforme et des services associés.

2. Acceptation des CGU

TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU).

Article 1. Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la signification suivante :

Abonnement : désigne le droit d’accéder aux programmes d’entraînement et/ou de nutrition accordé par le coach à l'Utilisateur en contrepartie du prix de l’Abonnement.
Athlète : désigne toute personne physique inscrite sur la Plateforme en tant qu’Utilisateur, qu’elle accède à des contenus gratuits ou payants. L’Athlète peut naviguer sur la Plateforme, consulter les profils des Coachs, et accéder aux contenus mis à disposition sans nécessairement avoir souscrit à un Abonnement ou effectué un Achat. Cette définition inclut les Utilisateurs ayant souscrit à un Abonnement ou acheté un programme, sans distinction de formule.
Coach : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme en qualité de coach, partageant ses programmes par l’intermédiaire de celle-ci et ayant souscrit aux Conditions Générales de Services.
Commande : désigne toute commande d’Abonnement ou d’Achat Unique d’un programme passée par un Utilisateur auprès d’un Coach sur la Plateforme.
Commission : désigne le pourcentage des gains du Coach reversé à Palestra en contrepartie de ses Services.
Compte : désigne l’interface informatique hébergée sur la Plateforme et permettant à l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme et les Services, tout en bénéficiant d’un espace hébergeant ses données.
Conditions Générales de Vente (CGV) : désigne les conditions contractuelles de la Plateforme encadrant la souscription à un Abonnement ou l’achat d’un programme.
Conditions Générales de Service (CGS) : désigne les Conditions Générales de Service et toutes leurs Annexes, qui encadrent la fourniture des Services par Palestra aux Coachs.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
Contenu : désigne tout élément publié par un Utilisateur sur la Plateforme, que ce soit un programme publié par un Coach, ou un message ou contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéo, son, multimédia).
Frais Bancaires : désigne les frais déduits des sommes payées par l’Utilisateur en contrepartie des Services de paiement fournis au Coach.
Identifiants : désigne l’adresse email de l’Utilisateur et le mot de passe choisis par ses soins, nécessaires à l’accès à son Compte sur la Plateforme.
Programmes : désigne l’ensemble des vidéos, documents, guides, séances d’entraînement, conseils nutritionnels et tout autre contenu publié par un Coach sous sa seule responsabilité sur la Plateforme.
Palestra ou l’Opérateur : désigne la société HAKO CORP, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 941 044 554, dont le siège social est sis 6 Ter Rue Dugas Montbel 69002 Lyon. Désigne indistinctement l’Opérateur ou la Plateforme au sein des présentes.
Parties : au pluriel, désigne ensemble Palestra et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
Plateforme : désigne la Plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : https://app.palestra-app.com, ainsi que ses applications mobiles correspondantes.
Prix : désigne la somme d’argent payée par un Utilisateur au Coach par l’intermédiaire de la Plateforme en contrepartie d’un Abonnement ou d’un programme.
Profil : désigne la page de présentation du Coach, dans laquelle sont présentés les programmes et abonnements qu’il propose.
Services : désigne l’ensemble des Services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’elle soit Athlète ou Coach.

Article 2. Objet

Les présentes CGU, conclues entre Palestra et l’Utilisateur, ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Il est entendu que :

Les Services proposés aux Coachs sont régis par les Conditions Générales de Service (CGS) ;
La souscription à un Abonnement ou l’achat d’un programme sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les présentes CGU apportent à l’Utilisateur, de manière claire, loyale et transparente, l’ensemble des informations légalement obligatoires relatives à l’utilisation de la Plateforme et des Services.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et en conserver une copie.

Toute utilisation de la Plateforme et, a fortiori, toute souscription à un Abonnement ou l’achat d’un Programme implique que l’Utilisateur :

S’il est une personne morale, soit une entité dûment immatriculée, agissant par l’intermédiaire d’un représentant légal ou d’une personne habilitée à l’engager juridiquement ;
S’il s’agit d’une personne physique, qu’il soit majeur et capable, et qu’il ne soit pas placé sous une quelconque mesure de protection juridique (curatelle, tutelle, etc.).

Les présentes CGU pourront être résiliées si ces conditions ne sont plus remplies ou en cas de non-respect des règles établies, entraînant alors la suspension ou la suppression du Compte de l’Utilisateur.

Article 4. Accès aux Services et Responsabilité

Palestra met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à la Plateforme et aux Services, sous réserve des périodes de maintenance, des mises à jour ou d’éventuelles interruptions indépendantes de sa volonté.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme (téléphone, ordinateur, tablette, autres moyens de communication électroniques) sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

Palestra ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes externes, telles que les pannes de réseau, les limitations techniques des fournisseurs d’accès ou tout autre événement échappant à son contrôle.

Palestra ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme et ne peut être tenue responsable des éventuels dommages indirects résultant d’une interruption ou d’un ralentissement des Services.

Tout téléchargement ou utilisation de la Plateforme se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. En cas de mauvaise utilisation, Palestra ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles.

Article 5. Conditions d’accès et d’inscription sur la Plateforme

5.1. Inscription sur la Plateforme

5.1.1. Inscription en tant qu’Athlète (Utilisateur)

Toute personne souhaitant accéder aux contenus proposés sur la Plateforme, qu’ils soient gratuits ou payants, doit créer un Compte Utilisateur, également appelé "Compte Athlète", accessible via l’application mobile ou le site internet de Palestra. L’inscription peut se faire par email ou via un compte tiers (Google, Apple, etc.).

L’Athlète devra fournir les informations suivantes :

Une adresse email valide ;
Un mot de passe sécurisé ;
Sa date de naissance.

L’Athlète garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour.

5.1.2. Inscription en tant que Coach

Toute personne souhaitant proposer des contenus personnalisés ou des programmes via la Plateforme doit s’inscrire en tant que Coach en sélectionnant l'onglet "Coach" au moment de l'inscription. Cette inscription est conditionnée à l’envoi des informations demandées par Palestra pour vérification. L’acceptation du Compte Coach est soumise à validation par l’équipe Palestra.

L’inscription en tant que Coach implique également la création automatique d’un Compte Athlète, permettant au Coach d'accéder aux contenus de la Plateforme comme tout autre Utilisateur. L’inscription en tant que Coach suppose l’acceptation des CGU ainsi que des Conditions Générales de Service (CGS).

5.2. Accès et gestion du Compte

Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose d’un Compte personnel accessible via ses Identifiants (adresse email et mot de passe). Il peut personnaliser son profil, notamment en ajoutant une photo de profil ou un pseudonyme.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir, dans son profil ou ses contenus, aucun élément portant atteinte à l’ordre public, aux droits d’autrui ou à caractère illicite.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données renseignées sur son Compte.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser qu’un seul et unique Compte personnel. En cas d’inscription en tant que Coach, celui-ci dispose automatiquement d’un accès Athlète lié à son Compte Coach, sans nécessité de créer un second compte.

5.3. Identifiants et sécurité

Les Identifiants sont strictement personnels. L’Athlète s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, ni à permettre à d’autres personnes d’accéder à son Compte.

Tout usage du Compte, y compris les accès aux contenus ou aux Services payants, est réputé effectué par l’Athlète. En cas d’utilisation non autorisée ou de partage frauduleux, Palestra se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte concerné, sans préavis ni indemnité.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra en générer un nouveau via la fonctionnalité prévue à cet effet.

En cas de soupçon d’usage frauduleux ou non autorisé de son Compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Palestra par email à l’adresse suivante : [adresse support].

Palestra se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 6. Description des Services proposés aux Coachs et aux Athlètes

Palestra met à disposition des Coachs un ensemble d’outils leur permettant de digitaliser, personnaliser et monétiser leurs offres de contenus sportifs et nutritionnels. Les Coachs peuvent librement définir le format, la fréquence, le tarif et les modalités d’accès à leurs contenus.

6.1. Services accessibles aux Coachs

Les Coachs peuvent, via la Plateforme :

Créer et publier des programmes d'entraînement ou de nutrition (gratuits ou payants) ;
Proposer des programmes personnalisés et du suivi individualisé ;
Mettre à disposition des ressources complémentaires (vidéos, fiches, documents, etc.) ;
Gérer leur base d’Athlètes et suivre les performances de leurs clients ;
Envoyer des rappels et notifications aux Athlètes abonnés à leurs contenus ;
Accéder à une assistance technique et à des outils de gestion intégrés.

6.2. Services accessibles aux Athlètes

Les Athlètes peuvent, via la Plateforme :

Créer un Compte pour accéder à des contenus gratuits ou payants ;
Parcourir les profils des Coachs et consulter les programmes proposés ;
Acheter un programme ou souscrire à un abonnement auprès d’un Coach ;
Accéder à leur espace personnel avec l’historique de leurs entraînements, programmes, et contenus disponibles ;
Suivre leur progression via un calendrier d’entraînement et des indicateurs de suivi ;
Recevoir des notifications et rappels selon les contenus auxquels ils ont accès.

6.3. Responsabilités et limites d’usage

Les contenus mis en ligne par les Coachs sont publiés sous leur entière responsabilité. Palestra agit exclusivement comme intermédiaire technique, mettant à disposition l’infrastructure nécessaire à la diffusion, à l’accès et à la gestion des contenus.

Les Coachs fixent eux-mêmes les conditions tarifaires, la fréquence et la nature des contenus diffusés. Il appartient à l’Athlète de se renseigner en amont sur l’offre du Coach avant toute souscription ou achat. Les modalités d’accès aux contenus payants (prix, durée, conditions d’accès) sont encadrées par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les Coachs peuvent également mettre à disposition des contenus accessibles gratuitement. Toutefois, le caractère gratuit ou public d’un contenu ne confère en aucun cas un droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation au profit de l’Athlète. Tous les contenus publiés sur la Plateforme, qu’ils soient gratuits ou payants, restent la propriété exclusive du Coach.

L’Athlète s’engage à ne pas copier, enregistrer, rediffuser, partager ou réutiliser les contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite du Coach concerné. Toute utilisation en dehors du cadre strictement personnel et privé est interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

Palestra ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la mise en pratique des contenus proposés (blessures, contre-indications, erreurs d’interprétation, etc.). Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer auprès d’un professionnel de santé que sa situation permet le suivi des recommandations proposées.

Article 7. Obligations des Parties

7.1. Obligations de l’Athlète

L’Athlète s’engage à :

Utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU ;
Ne créer qu’un seul Compte, sauf en cas d’inscription distincte en tant que Coach ;
Fournir des informations exactes, à jour et loyales lors de la création de son Compte et durant toute son utilisation ;
Ne pas partager ses Identifiants avec un tiers ou permettre un accès non autorisé à son Compte ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus accessibles sur la Plateforme ;
S’abstenir de toute tentative de contournement, copie, téléchargement ou réutilisation des contenus mis à disposition sans autorisation expresse ;
S’assurer, avant toute mise en pratique des conseils ou programmes, que sa situation personnelle le permet, notamment sur le plan médical ou nutritionnel.

7.2. Obligations du Coach

Le Coach s’engage à :

Fournir uniquement des contenus dont il est l’auteur ou pour lesquels il détient les droits nécessaires ;
Ne pas publier de contenus illicites, mensongers, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs ;
Respecter les droits des Athlètes, notamment en matière de confidentialité et de traitement des données personnelles ;
Garantir que tout contenu mis en vente ou en abonnement correspond à la description fournie sur la Plateforme ;
Maintenir à jour les informations relatives à son offre et à son profil ;
Ne pas republier ailleurs les contenus vendus à titre exclusif sur la Plateforme, sauf accord exprès de l’Athlète ;
Respecter les CGU et les CGS.

7.3. Obligations de Palestra

Palestra s’engage à :

Fournir un accès technique à la Plateforme, sous réserve des éventuelles périodes de maintenance ou d’incident ;
Mettre à disposition un environnement sécurisé, dans la limite des moyens techniques raisonnables ;
Assurer un traitement conforme à la loi des données personnelles collectées sur la Plateforme ;
Agir avec loyauté, clarté et transparence dans la gestion des Services proposés.

7.4. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, les Athlètes ayant la qualité de consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Pour plus d’informations, ils sont invités à consulter le site officiel https://www.legifrance.gouv.fr ou à se rapprocher d’une organisation de consommateurs.

Article 8. Responsabilité

Palestra fournit la Plateforme en tant qu’intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les Coachs, ni des conséquences résultant de sa consultation, de son interprétation ou de sa mise en pratique par les Athlètes.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des Services. Il lui appartient notamment de s’assurer que les contenus consultés sont adaptés à sa situation personnelle, physique et médicale.

Palestra ne pourra être tenue responsable :

En cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme ou des Services ;
En cas de perte, dommage ou altération de données causés par l’Utilisateur ou un tiers ;
En cas de défaillance du réseau Internet, de problèmes techniques, d’accès momentanément restreint ou interrompu ;
En cas de force majeure au sens reconnu par la jurisprudence française.

Palestra ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme, ni l’absence d’erreurs, bugs ou failles de sécurité. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

En aucun cas Palestra ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme (perte de chance, préjudice commercial, perte de données, perte de réputation, etc.).

Le Coach est seul habilité et responsable pour traiter les réclamations ou demandes relatives à l’exécution de ses programmes, séances ou recommandations, notamment dans le cadre du suivi sportif ou nutritionnel. À ce titre, Palestra décline toute responsabilité concernant la relation directe entre le Coach et l’Athlète.

Article 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur la Plateforme, qu’ils soient visuels, textuels, sonores ou techniques, sont protégés par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Cela inclut, sans s’y limiter : les contenus des Coachs, les marques, logos, designs, interfaces, bases de données, ainsi que les algorithmes et codes sources de la Plateforme.

9.1. Contenus des Coachs

Sous réserve du respect des droits moraux du Coach et des dispositions applicables, le Coach autorise Palestra, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, à utiliser ses contenus à des fins de promotion ou de communication de la Plateforme. Cette autorisation comprend notamment le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser ou communiquer au public tout ou partie de ses contenus, par tous moyens techniques, connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports (notamment site web, réseaux sociaux, newsletters, publicités en ligne, etc.).

Les Coachs conservent l’entière propriété intellectuelle des contenus qu’ils publient sur la Plateforme. Ils garantissent à Palestra être titulaires de l’ensemble des droits nécessaires à la diffusion, à la commercialisation et à la mise à disposition de leurs contenus.

Aucun contenu mis en ligne par un Coach, qu’il soit gratuit ou payant, ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, diffusé, revendu, ou exploité d’une quelconque manière par un Athlète ou un tiers, sans l’accord écrit préalable du Coach concerné.

Lorsqu’un Athlète acquiert un programme ou souscrit à une offre, il obtient un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et limité à un usage privé. Ce droit d’accès ne vaut en aucun cas transfert de propriété intellectuelle.

9.2. Contenus et éléments appartenant à Palestra

Les marques, logos, visuels, textes, structures de données, interfaces graphiques et fonctionnalités de la Plateforme, à l’exception des contenus publiés par les Coachs, sont la propriété exclusive de Palestra. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Palestra et engagement à les respecter.

Toute utilisation non autorisée d’un contenu appartenant à Palestra ou à un Coach constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Palestra se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas d’atteinte avérée ou suspectée aux droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 10. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, tempêtes, inondations, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves totales ou partielles, coupures de courant ou de réseau, défaillances des fournisseurs d’accès Internet ou des hébergeurs, attaques informatiques ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Palestra.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations affectées sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnité de part et d’autre. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours calendaires, chaque Partie pourra résilier de plein droit les présentes CGU, sans indemnité, par notification écrite à l’autre Partie.

Article 11. Données personnelles

Palestra, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’ensemble des informations relatives aux finalités, à la base légale, à la durée de conservation, aux destinataires, ainsi qu’aux droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : [lien à compléter vers la politique de confidentialité].

Concernant l’usage de cookies ou traceurs sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies, disponible sur la page d’accueil de la Plateforme ou directement via ce lien : [lien à compléter vers la politique cookies].

Article 12. Assistance et support

Toute demande ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@palestra-app.com.

Aucune adresse postale n’est prévue pour la correspondance physique. Palestra privilégie un support exclusivement numérique afin de garantir un traitement plus rapide et plus efficace des demandes.

Article 13. Validité des CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée, en tout ou partie, nulle, illégale ou inapplicable en vertu d’une disposition législative, réglementaire ou d’une décision de justice définitive, cette stipulation sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions qui resteront pleinement applicables.

Dans cette hypothèse, Palestra s’engage à remplacer la disposition invalide par une clause ayant un effet équivalent, conforme à la législation en vigueur et à l’économie générale des présentes CGU.

Article 14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Palestra, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La version modifiée sera applicable dès sa mise en ligne, sauf mention contraire.

L’utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation sans réserve de celles-ci.

Article 15. Dispositions générales

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

En cas de difficulté d’interprétation entre un titre figurant en tête d’un article et le contenu de ce dernier, les titres seront réputés inexistants.

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU, ainsi que les relations entre Palestra et les Utilisateurs, sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

16.1. Utilisateurs ayant la qualité de consommateur

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Palestra.

Avant toute démarche de médiation, l’Utilisateur doit adresser une réclamation écrite à Palestra par courrier électronique à l’adresse suivante : [adresse email de contact].

Si aucun accord amiable n’est trouvé, l’Utilisateur peut saisir l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) :

Par courrier : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Ou en ligne : https://www.anm-conso.com, via le formulaire de saisie prévu à cet effet.

Le recours à la médiation est facultatif et n’interrompt pas la possibilité pour l’Utilisateur de saisir à tout moment les juridictions compétentes.

16.2. Utilisateurs ayant la qualité de professionnel

Tout litige entre Palestra et un Utilisateur professionnel (notamment les Coachs) pourra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. En cas d’échec, les parties pourront recourir à une médiation facultative avant toute action judiciaire.

Chaque Partie conserve néanmoins la faculté de saisir directement les juridictions compétentes du ressort du siège social de Palestra.